Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service notre-faire-part.fr (ci-après le « Service »), édité par SEGFAULT, SAS, dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris (ci-après l'« Éditeur »).
Tout accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
2. Accès au service
Le Service est accessible depuis tout navigateur web moderne disposant d'une connexion Internet. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue du Service et se réserve le droit de le suspendre temporairement pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
Certaines fonctionnalités du Service sont réservées aux utilisateurs disposant d'un abonnement payant. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les offres et les tarifs à tout moment.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder aux fonctionnalités du Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Ne pas partager son compte avec des tiers.
- Notifier immédiatement l'Éditeur en cas d'accès non autorisé à son compte.
Les comptes non vérifiés dans un délai de 48 heures sont automatiquement supprimés. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Description du service
Le Service permet aux utilisateurs de :
- Créer des faire-parts de mariage personnalisés en ligne.
- Gérer une liste d'invités et collecter des réponses RSVP.
- Envoyer des invitations par e-mail et/ou WhatsApp Business.
- Accéder à des statistiques de réponse en temps réel.
Les fonctionnalités disponibles varient selon l'offre souscrite par l'utilisateur (Gratuit, Couple, Couple Premium, Wedding Planner).
5. Contenu utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie via le Service (textes, photos, listes d'invités, etc.). Il garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ces contenus et que leur publication ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
L'utilisateur s'interdit notamment de publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, pornographiques ou portant atteinte à la vie privée de tiers.
L'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire et diffuser ces contenus aux seules fins de la fourniture du Service.
6. Abonnements et paiements
Les offres payantes sont souscrites pour une durée d'un an, renouvelable tacitement. Les paiements sont traités par Stripe, Inc. Les prix sont indiqués en euros TTC. Toute somme versée est définitivement acquise à l'Éditeur, sauf disposition légale contraire.
L'utilisateur peut gérer son abonnement (mise à niveau, résiliation) depuis son espace personnel ou via le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf obligation légale.
7. Propriété intellectuelle
Le Service et l'ensemble de ses composantes (code source, design, templates, textes, images, logotypes) sont la propriété exclusive de SEGFAULT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale des éléments du Service, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». SEGFAULT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, d'une interruption ou d'une indisponibilité du Service, ou encore de la perte de données.
La responsabilité de l'Éditeur ne peut en aucun cas être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs ni pour les échanges entre utilisateurs et leurs invités.
9. Résiliation
L'utilisateur peut clore son compte à tout moment depuis son espace personnel. La clôture entraîne la suppression définitive de ses données dans les délais prévus par la politique de confidentialité.
L'Éditeur se réserve le droit de résilier l'accès au Service de tout utilisateur qui violerait les présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.