Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est SEGFAULT, société par actions simplifiée au capital de 1,00 €, dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 225 584.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@notre-faire-part.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service notre-faire-part.fr, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom d'utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (haché).
• Données de connexion : adresse IP, horodatage des connexions, type de navigateur, système d'exploitation.
• Données relatives à l'événement : noms des futurs mariés, date et lieu du mariage, liste des invités, réponses RSVP.
• Données de paiement : informations de facturation traitées par notre prestataire Stripe, Inc. — nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire.
• Communications : messages envoyés via notre formulaire de contact.

3. Finalités et base légale

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

• Fourniture du service (exécution du contrat) : création et gestion de votre compte, création et diffusion de vos faire-parts, gestion des RSVP.
• Gestion des paiements (exécution du contrat) : traitement des abonnements et achats de crédits.
• Sécurité et lutte contre la fraude (intérêt légitime) : journaux de connexion, détection d'activités anormales.
• Amélioration du service (intérêt légitime) : analyses d'utilisation anonymisées.
• Obligations légales (conformité légale) : conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables.

4. Durée de conservation

• Comptes non vérifiés : supprimés automatiquement après 48 heures.
• Comptes actifs : conservés jusqu'à 6 mois après la date de l'évènement, puis archivé 1 an après la clôture du compte.
• Données de facturation : 10 ans à compter de l'émission de la facture (obligation légale).
• Journaux de connexion : 6 mois.
• Données relatives à l'événement : jusqu'à suppression par l'utilisateur ou clôture du compte.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

• Stripe, Inc. (traitement des paiements) — politique disponible sur stripe.com
• Scaleway (infrastructure serveur) — serveurs situés au sein de l'Union européenne
• OVH (Prestataire d'envoi d'e-mails) — pour l'envoi des invitations et notifications transactionnelles
• Meta / WhatsApp Business — pour l'envoi de messages WhatsApp, le cas échéant

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@notre-faire-part.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du service.

8. Sécurité

SEGFAULT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail ou par une bannière visible sur le site.